1. Identification de l’éditeur
Le site www.lipojen.fr est édité par la société ORCADYS SAS, distributeur exclusif des produits California MANGO en France, Belgique, Luxembourg et Monaco.
Siège social : 231, rue Saint-Honoré, 75001 Paris – France
SIRET : 52216810300011
TVA intracommunautaire : FR08522168103
Téléphone : +33 (0)1 34 50 69 10
Email : contact@orcadys.com
Hébergement : HOSTINGER
2. Objet des présentes CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions et modalités d’accès et d’utilisation du site www.lipojen.fr, dédié à la vente en ligne de produits cosmétiques, notamment de rouges à lèvres repulpants. Toute utilisation du site implique l’acceptation sans réserve de ces CGU.
3. Accès au site et usage
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. L’entreprise met en œuvre des moyens raisonnables pour garantir la disponibilité du site mais ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire due à des opérations de maintenance, des bugs, ou cas de force majeure.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la réglementation applicable et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site, d’utiliser des contenus de manière illicite, ou d’enfreindre les droits de tiers.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, contenus, logiciels) sont protégés par le droit d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle détenus par ORCADYS SAS ou ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf usage strictement personnel.
5. Données personnelles et cookies
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, LIPOJEN collecte et traite les données personnelles des utilisateurs dans le respect de leur vie privée. Les modalités précises de collecte, d’utilisation, de conservation et les droits d’accès, de modification, d’effacement des données par les utilisateurs sont décrits dans la politique « Données Personnelles et Cookies » accessible sur le site.
Le site utilise des cookies, notamment Google Analytics, pour analyser la navigation. L’utilisateur peut configurer ou refuser ces cookies selon les instructions précisées dans la politique.
6. Produits présentés sur le site
Les produits vendus sont conformes aux réglementations européennes relatives aux cosmétiques (règlement (CE) n°1223/2009) et aux normes françaises. Chaque produit fait l’objet d’une déclaration auprès du CPNP (Cosmetic Product Notification Portal). La description, composition et indications d’utilisation figurant sur le site respectent les exigences réglementaires.
Toute commande implique une obligation de paiement de la part de l’utilisateur conformément aux Conditions Générales de Vente (CGV) associées.
7. Responsabilité
L’entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle. La responsabilité est limitée au montant de la commande passée par l’utilisateur, hors cas où la loi impose une responsabilité plus large.
L’utilisateur est responsable de son équipement informatique et des informations qu’il communique.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. LIPOJEN ne peut garantir l’exactitude, la légalité ou la disponibilité de ces sites et décline toute responsabilité liée à leur contenu ou services.
9. Modification des CGU
LIPOJEN se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la dernière version publiée. L’utilisation continue du site vaut acceptation des modifications.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de LIPOJEN, sauf dispositions légales impératives contraires.