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Version en vigueur à compter du 15 octobre 2024
Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV » ou « Conditions Générales de Vente »), l’Acheteur et LIPOJEN sont individuellement ou collectivement désignés la « Partie » ou les « Parties ».
En tant que membre d’un réseau de distribution sélective, LIPOJEN vend les produits présents sur son site de vente à distance au détail et à des consommateurs finaux.
Ainsi, les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux dans le cercle de famille). En conséquence, l’Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare que l’achat de produits sur le Site est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.
LIPOJEN pourra annuler ou refuser toute Commande ne correspondant pas à une vente au détail dans les conditions prévues à l’article 3.4 des présentes CGV.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après « LIPOJEN » ou le « Vendeur ») procède à
la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par LIPOJEN au consommateur (ci-avant et ci-après l’ « Acheteur »). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l’ensemble des ventes des produits proposés par LIPOJEN sur son Site accessible :
Les CGV sont accessibles à tout moment via un lien en bas de page du Site et sur la page de validation de la Commande. LIPOJEN invite l’Acheteur à la télécharger et à la conserver.
Préalablement au paiement et pour valider sa Commande, l’Acheteur devra prendre connaissance et accepter, sous forme de case à cocher, les CGV rendues disponibles sous une forme en permettant la conservation et la reproduction.
LIPOJEN se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à sa Commande sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de sa Commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont complétées par les Conditions Générales d’Utilisation du Site ainsi que la politique « Données personnelles et Cookies ».
Nom : LIPOJEN
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Adresse : 231, rue Saint-Honoré 75001 Paris – France
Siret : 52216810300011
TVA : FR08522168103Téléphone : +33 (0) 1 34 50 69 10
Mail : contact@orcadys.com
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Pour toute question relative aux produits ou à une Commande, l’Acheteur
peut contacter l’équipe de Conseillers Beauté LIPOJEN en appelant le
Service Clients au +33 (0) 1 34 50 69 10, aux heures d’ouverture du service
indiquées à l’article 12 des présentes.
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site de LIPOJEN, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l’Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par LIPOJEN à tout moment avant la Commande. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.
Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la Commande par l’Acheteur. Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les CGV et sont rappelées sur le Site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par LIPOJEN étant entendu que cette modification n’affectera pas les Commandes déjà passées. Aussi LIPOJEN conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site.
L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site de LIPOJEN.
LIPOJEN est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par l’Acheteur. Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site de LIPOJEN, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.
Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l’Acheteur peut contacter l’équipe de Conseillers Beauté LIPOJEN en appelant le Service Clients au +33 (0) 1 34 50 69 10 aux heures d’ouverture du service indiquées à l’article 12 des présentes. L’Acheteur peut également se rendre dans l’un des magasins LIPOJEN, points de vente physiques, pour obtenir un conseil personnalisé et tester les produits proposés à la vente chez LIPOJEN.
Les offres présentées par LIPOJEN sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique au plus vite et au maximum dans un délai de 3 jours ouvrés de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa Commande.
En cas d’annulation totale de la Commande :
En cas d’annulation partielle de la Commande :
Avant de valider sa Commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs. Il doit également expressément accepter les CGV, qu’il sera en mesure de télécharger et conserver, en cochant la case prévue à cet effet.
Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’Acheteur confirme sa Commande en cliquant sur le bouton « Payer » (ci-après et ci- avant la « Commande »). Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question , le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.
Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande.. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente).
La Commande sera confirmée à l’Acheteur par tout moyen approprié (la « Confirmation de Commande ») et un courrier électronique lui sera envoyé lors de l’expédition de sa Commande.
LIPOJEN recommande à l’Acheteur de conserver ces courriers électroniques sur papier ou informatique. L’Acheteur est informé que les courriers électroniques sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée par l’Acheteur. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message de confirmation de Commande pour une raison non-imputable à LIPOJEN, la responsabilité de LIPOJEN ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors cas d’annulation de la Commande par LIPOJEN, notamment pour indisponibilité des produits. L’Acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.
LIPOJEN sera en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande :
Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux dans le cercle de famille), c’est la raison pour laquelle LIPOJEN ne vend ses produits que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d’un foyer. Conformément à l’article L121-11 du code de la consommation, et sous le contrôle du juge en cas de litige, LIPOJEN pourra refuser ou annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l’utilisation moyenne habituelle d’un foyer, toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par l’acheteur en lien avec les produits commandés ou plus généralement, toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière.
Enfin, LIPOJEN se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site de LIPOJEN, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
L’Acheteur a la possibilité de régler sa Commande sur le Site, dans les conditions visées ci-dessous. L’Acheteur garantit à LIPOJEN qu’il dispose
des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour régler sa Commande.
Les cartes de paiement acceptées sur le Site sont les suivantes : Cartes Bancaires CB, Visa, Mastercard et American Express. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne ou à Monaco.
L’Acheteur peut utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le Site en 1 ou 4 fois (cet échéancier de paiement étant disponible selon les conditions de PayPal pour les achats éligibles compris entre 30 et 2.000 euros). Les options de paiement, en 1 ou 4 fois accordées par PayPal sont régies par les conditions et modalités d’application fixées par Paypal dans ses Conditions Générales accessibles en cliquant ici
L’Acheteur peut utiliser son compte Klarna pour régler ses Commandes sur le Site en 3 fois (cet échéancier de paiement étant disponible selon les conditions de Klarna pour les achats éligibles compris entre 35 et 1.500 euros). L’option de paiement en 3 fois accordée par Klarna est régie par les conditions et modalités d’application fixées par Klarna dans ses Conditions Générales accessibles en cliquant ici.
Le paiement via Klarna n’est pas disponible pour les Commandes livrées en « Click & Collect » ou en livraison par coursier et n’est pas disponible depuis l’Application mobile LIPOJEN.
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, visa etc…
Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles : Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de 3 mensualités de 100€. Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement :0€.
Les avoirs en ligne sont des avoirs émis exclusivement par LIPOJEN et utilisables par leur bénéficiaire uniquement sur le Site de LIPOJEN. Ils ont une durée de validité d’un an à compter de leur date d’émission et ne sont pas utilisables en magasin.
Toute Commande implique paiement. Les Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’Acheteur (y compris dans le cas d’un remboursement).
LIPOJEN se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou, en cas d’incident de paiement, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire sur le Site, l’Acheteur devra transmettre à LIPOJEN le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l’Acheteur.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l’Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par LIPOJEN aux seules fins de vérification de l’identité de l’Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
Suite à ce contrôle, LIPOJEN se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur et/ou toute information relative à l’identité de l’Acheteur. Tout Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par LIPOJEN, dans les conditions prévues à l’article 2 de la politique « Données personnelles et Cookies ».
LIPOJEN utilise un outil de paiement sécurisé, dénommé “Cybersource”. La sécurité du paiement repose sur l’authentification de l’Acheteur, et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, Cybersource utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France.
Les produits commandés par l’Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).
LIPOJEN propose également, pour une sélection de produits, la livraison dans certains magasins en France métropolitaine corse et monaco
(i) Livraison à domicile
Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l’Adresse de Livraison renseignée par l’acheteur.
Dans le cas où la boite aux lettres est de taille insuffisante, l’Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au lieu indiqué dans cet avis de passage et dans le délai indiqué.
Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans le délai indiqué sur l’avis de passage, le colis est retourné à LIPOJEN. Dans ce cas, l’Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, sur le même moyen de paiement que pour l’achat, sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement.
La vieille de la livraison, le transporteur informe l’Acheteur ou le destinataire de la Commande par email qu’une livraison lui est destinée. En cas d’indisponibilité, l’Acheteur a la possibilité de reprogrammer sa livraison à une date ultérieure ou de changer le lieu de livraison. Le jour de la livraison, l’Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit une notification lui indiquant le créneau horaire de livraison et lui proposant à nouveau de reprogrammer ou changer le lieu de livraison. Si le colis est mis à disposition dans un point de proximité, l’Acheteur ou le destinataire de la Commande dispose du délai indiqué par le transporteur pour retirer son colis. Passé ce délai, le colis sera retourné à LIPOJEN.
Dans ce cas, l’Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, sur le même moyen de paiement que pour l’achat, sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement.
Pour réceptionner son colis, l’Acheteur ou le destinataire de la Commande doit communiquer au transporteur le code unique qu’il aura reçu préalablement soit par SMS, soit par e-mail. L’Acheteur ne doit communiquer son code qu’au livreur uniquement en échange du colis et ne doit pas lui communiquer par téléphone.
Le code unique communiqué par l’Acheteur, le destinataire de la Commande ou la personne désignée par l’Acheteur ou par le destinataire de la Commande, vaut preuve de la livraison par LIPOJEN et réception par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande des produits commandés. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le code a été communiqué au transporteur et que le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du transporteur faisant foi.
L’Acheteur ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison.
En cas d’anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, …) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l’Acheteur ou le destinataire de la Commande est invité à suivre celle des procédures décrites ci-après (articles 5.3.2 et 5.3.3. Des présentes Conditions Générales de Vente) qui correspond aux différents modes de livraison. Il est également possible à l’Acheteur ou au destinataire de la Commande d’appeler le Service Clients de LIPOJEN pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagé(s). L’Acheteur est invité à suivre la procédure pour le retour des produits endommagés qui sera indiquée par le Service Clients de LIPOJEN.
LIPOJEN invite l’Acheteur à procéder à la notification des incidents et la formulation de réserves dès que possible, et notamment dans le cas d’une livraison à domicile par transporteur mandaté par LIPOJEN, dans les 3 jours suivant la livraison pour permettre à LIPOJEN d’exercer ses droits vis-à-vis du transporteur.
(i) Livraison à domicile
Si le livreur est présent :
L’Acheteur ou le destinataire de la Commande est invité à signaler l’absence ou la dégradation du produit auprès du Service Clients de LIPOJEN au +33 (0) 1 34 50 69 10 dès que possible à compter de la livraison.
Le Service Clients de LIPOJEN pourra demander des photographies des produits ou toutes autres informations utiles afin de procéder à des vérifications.
Les délais de livraison commencent à courir dès la Confirmation de Commande.
Ils prennent en compte un délai de préparation de 1-2 jours ouvrés** pour la livraison standard à domicile et de 0-1 jours ouvrés** pour la livraison rapide à domicile
5.4.1 Livraison à domicile en France métropolitaine et Monaco
En cas de dépassement des délais visés plus haut non dû à un cas de force majeure, l’Acheteur a la possibilité d’annuler sa Commande après l’envoi d’une mise en demeure au Service Clients de LIPOJEN d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et dès lors que cette mise en demeure est restée sans effet, sous réserve des dispositions du II de l’article L.216-6 du Code de la consommation.
La demande d’annulation de la Commande devra être adressée par lettre recommandée avec avis de réception aux coordonnées indiquées dans la rubrique " Nous contacter " du Site de LIPOJEN ou par téléphone au +33 (0) 1 34 50 69 10 aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique " Nous contacter " du Site de LIPOJEN.
Le remboursement se fera, au choix de l’Acheteur, sur le moyen de paiement utilisé pour sa Commande ou sous forme d’avoir en ligne (si l’Acheteur a commandé en se connectant à son compte client), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle l’Acheteur a exercé son droit à obtenir l’annulation de sa Commande.
*Jours ouvrables : du lundi au samedi hors jours fériés
**Jours ouvrés : du lundi au vendredi hors jours fériés
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision. Dans le cas d’une carte cadeau achetée sur le Site, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de sa Commande pour exercer son droit de rétractation, sous réserve néanmoins que la carte cadeau n’ait pas été utilisée en tout ou partie avant l’expiration de ce délai. En effet, dans ce cas aucun droit de rétractation ou remboursement sous quelque forme que ce soit n’est prévu.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Commandes portant sur :
Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties prévues à l’article 7 des présentes CGV qui demeurent pleinement applicables.
L’Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés ainsi
que des frais de livraison (au coût standard en cas de retour total de la Commande), conformément à l’article L221-24 du Code de la Consommation. Le remboursement se fera selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement. S’il ne le souhaite pas, il pourra être remboursé par avoir en ligne.
Conformément à l’article L221-23 du Code de la Consommation, il est précisé que LIPOJEN accepte de prendre à sa charge les frais des retours depuis la France métropolitaine uniquement et réalisés via l’étiquette de retour prépayée Colissimo disponible dans son compte en ligne, à l’exclusion de tout autre mode d’expédition des produits, dont les frais demeureront à la charge de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande.
L’Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit:
Dispositions générales applicables à tous les modes de retour
Les produits doivent impérativement être retournés à LIPOJEN dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état dans leur emballage d’origine et accompagnés le cas échéant de leurs accessoires, notice…) dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle l’Acheteur a informé LIPOJEN de son intention se rétracter et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant leur date de réception. Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. L’Acheteur et le destinataire de la Commande, s’il est différent de l’Acheteur, sont informés de ce que l’utilisation du Bon de Retour émis par LIPOJEN et l’indication du numéro de Commande correspondant facilitent le traitement du retour par LIPOJEN. L’Acheteur ou le destinataire de la Commande, s’il est différent de l’Acheteur, est donc invité à faire usage de ce Bon de Retour. Ce Bon de Retour est disponible depuis le compte en ligne de l’Acheteur, depuis la rubrique « Aide » du Site de LIPOJEN (en cliquant sur « Commande », « Mes retours et
remboursement » puis « Comment retourner un produit ? ») ou en contactant le Service Clients de LIPOJEN.
S’agissant des cartes cadeaux achetées sur le Site de LIPOJEN, les conditions de retour détaillées au présent article 6 ne pourront s’appliquer qu’à la condition que la carte cadeau n’ait pas été utilisée en tout ou partie avant l’expiration de ce délai. En effet, dans ce cas aucun droit de rétractation ou remboursement sous quelque forme que ce soit n’est prévu.
Si l’Acheteur a bénéficié sur le Site d’une offre contre achat, lui donnant droit, sous conditions, à un ou plusieurs produit(s) offert(s) en contrepartie de sa Commande et, que du fait de l’exercice de son droit de rétractation, ce dernier n’est plus éligible à l’offre en question; l’Acheteur devra alors adresser le(s) produit(s) qu’il souhaite retourner accompagné(s) du ou des produit(s) offert(s) reçu(s) en contrepartie de la Commande du ou des produit(s) retourné(s) afin que LIPOJEN puisse prendre en compte sa demande de rétractation.
La responsabilité de l’Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits.
Dispositions particulières applicables aux retours par courrier :
L’Acheteur ou le destinataire de la Commande qui souhaite exercer son droit de rétractation en retournant un produit par courrier doit suivre les instructions suivantes :
LIPOJEN A l’attention du ORCADYS SAS
231, rue Saint-Honoré 75001 Paris – France
LIPOJEN n’accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.
Si l’Acheteur ou le destinataire de la Commande ne démontre pas qu’il a effectivement assuré le dépôt du produit auprès d’un transporteur ou auprès d’un magasin, tout risque lié au retour d’un produit est à la charge de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande.
Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-3 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil). Le professionnel répondant des garanties légales de conformité et contre les vices cachés est LIPOJEN SAS, dont les coordonnées sont les suivantes : ORCADYS SAS
231, rue Saint-Honoré 75001 Paris – France
Mail : contact@orcadys.com Sont exclus de garantie les dommages résultant exclusivement d’une modification, réparation, intégration ou ajout par l’Acheteur.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à le remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour toute demande concernant les garanties légales, l’Acheteur doit alors contacter le Service Clients via la rubrique ” Nous contacter ” du Site de LIPOJEN ou par téléphone +33 (0) 1 34 50 69 10
aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique ” Nous contacter ” du Site de LIPOJEN.
LIPOJEN conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
La marque LIPOJEN, ainsi que toutes les illustrations, images, logotypes et contenus présents sur le site (y compris, mais sans s’y limiter, les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente), sont et resteront la propriété exclusive de LIPOJEN.
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protection de ses données à caractère personnel. Notamment l’Acheteur doit maintenir la sécurité de ses identifiants et mots de passe en ne les communiquant à personne et en changeant régulièrement son mot de passe. Toute transaction réalisée avec l’identifiant et le mot de passe de l’Acheteur vaut, sauf preuve contraire, confirmation de son identité et exigibilité des sommes correspondantes à sa Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LIPOJEN et de ses partenaires, tels que les transporteurs, seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
Les Parties conviennent que toutes les données, informations, fichiers et tout autre élément numérique échangés entre les Parties constitueront des preuves recevables, valides, opposables et ayant la force probante d’un acte sous seing privé. Les Parties s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante des éléments de nature ou sous format électronique précités, sur le fondement de leur nature électronique. Sauf preuve contraire, ces éléments seront valables et opposables entre les Parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Pour toute question relative au suivi d’une Commande, à un retour, à une réclamation relative à une Commande ou tout renseignement complémentaire, le Service Clients de LIPOJEN est joignable par téléphone +33 (0) 1 34 50 69 10
L’Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. LIPOJEN ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site de LIPOJEN, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.
La responsabilité de LIPOJEN au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente et d’une Commande ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations résulte exclusivement d’un cas de force majeure (fait d’un tiers autre qu’un
prestataire de LIPOJEN, fait de l’Acheteur…), tel que défini par l’article 1218 du code civil et précisé par la jurisprudence.
LIPOJEN collecte des données personnelles de l’Acheteur ainsi que, le cas échéant, celles du destinataire de la Commande. Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles LIPOJEN collecte et traite les données personnelles sont présentées dans la politique « Données personnelles et Cookies » du Site, qui détaille l’ensemble des informations relatives au traitement des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées en lien avec ces traitements.
L’Acheteur est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (www.bloctel.gouv.fr).
LIPOJEN se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, LIPOJEN conseille à l’Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV, les Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation et la charte « Données personnelles et
Cookies » du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause
Les Commandes et le contrat conclu entre LIPOJEN et l’Acheteur sont soumis au droit français quel que soit le pays de résidence de l’Acheteur, sous réserve pour les Acheteurs résidant au Luxembourg, à Monaco ou en
Belgique de l’application des lois du domicile de l’Acheteur auxquelles il ne peut être dérogé par accord.
Pour les Acheteurs résidant hors de France, du Luxembourg, de Monaco et Belgique,
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A L’attention de LIPOJEN ORCADYS SAS
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E-mail : contact@orcadys.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
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Nous vous conseillons de préciser également votre adresse email et le numéro de commande afin de faciliter le traitement de votre retour. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients au +33 (0) 1 34 50 69 10 aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du Site de LIPOJEN.
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